Il existe de nombreuses différences entre les procédures de création d'entreprise au Luxembourg et celles des pays voisins, c'est pourquoi, si la création d'une entreprise au Luxembourg n'est pas un processus compliqué, il est important de bien analyser chaque procédure.
Raisons pour créer son entreprise au Luxembourg
La création de société au Luxembourg est avantageuse sur plusieurs points. Le Luxembourg a une économie diversifiée, incluant les services, l'industrie et la haute technologie. Le pays exporte 65% de ses produits et services. Les entreprises créatives emploient plus de 8 000 salariés et réalisent un chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros. Depuis 2000, le financement public de la recherche et du développement est décuplé par 10. Le pays entre dans une stratégie qui va l’amener dans la troisième révolution de son industrie, avec plus de 220 projets et propositions. Le pays a la particularité d'attirer les talents étrangers. Chaque jour, plus de 200 000 frontaliers originaires de la France, de Belgique et d'Allemagne viennent travailler au Luxembourg, avec une population active de plus de 430 000. Le Pays est classé au 10 ème rang sur 125 pays en termes de compétitivité pour attirer, intégré et développer la main-d'œuvre. Le Luxembourg abrite 12 institutions européennes. 130 banques de 29 pays y ont été implantées, générant 28% du PIB globale du pays. Le pays se relie à plus de 75 destinations par voie aérienne directe. pour plus d'information cliquez sur ce site spécialisé.
Licence d'exploitation ou l’autorisation d’établissement
La particularité fondamentale du processus de création d'entreprise au Luxembourg commencera par l'acquisition d'une licence d'exploitation ou autorisation d’établissement. Ceci est valable pour les activités dans le secteur commerciale, de l’industrie, ou artisanale ou encore de service exercé au Luxembourg, même pour une clientèle commerciale établie à l'étranger, quelle que soit la structure ou la forme de la société, individuelle ou SA ou SARL ou autre elles sont dans l’obligation de posséder une autorisation d’établissement connu également sous le nom de licence commerciale. L'autorisation d'établissement est donnée par le service compétent du ministère luxembourgeois de l'économie sur la base des documents produits par l'entreprise lors de la phase d'établissement. Ce document atteste d'une part que le dirigeant est à la une personne compétente et honorable. Concrètement, il est supposé que le dirigeant de la société soit titulaire d'un diplôme dans le domaine d'activité avant de pouvoir crée une société au Luxembourg puis il doit fournir un casier judiciaire. Le dirigeant compétent doit aussi prouvez qui vas maintenir une distance raisonnable avec le Luxembourg afin qu'il puisse personnellement assurer la gestion courante de la société. D'autre part, il existe une infrastructure adaptée aux activités de l'entreprise à créer. Concrètement, cela signifie que l'entreprise doit avoir au moins un magasin au Luxembourg, s'il s'agit d'une entreprise à but commerciale, de bureau, si c'est une entreprise de services, si c'est une entreprise artisanale d’un atelier.
Le business plan et fiscalité
Dans un processus de création de société au Luxembourg, la loi luxembourgeoise n'impose pas la rédaction d'un business plan, mais c'est un préalable utile à la création d'une société, permettant aux entrepreneurs de vérifier leur rentabilité d'une part, et d'autre part de connaître les fonds nécessaires au bon déroulement du projet. En effet, si pour pouvoir crée une entreprise, ils pensaient toujours à l’obligation de financer les équipements, ils oublient que l'inventaire et les comptes clients ou le délai de paiement accordé aux clients doivent aussi être financés, et le financement peut parfois être lourd. Les sociétés financières participantes peuvent choisir le régime fiscal de la SOPARFI (une société de participation financière au Luxembourg) , à condition qu'elles détiennent et gèrent les droits de participation financière d'autres sociétés. Les intérêts de cette société sont exonérés d'impôts liés aux plus-values et aux dividendes sous certaines conditions, tandis que l'impôt de base applicable est encore plus élevé. Renseignez-vous sur les spécificités de ces entreprises auprès de comptables, notaires ou avocats.
La forme de votre entreprise
Une entreprise peut prendre la forme d'une entreprise individuelle ou d'une société. Quant à l'entreprise individuelle, c'est la forme la plus simple à créer et à mettre en œuvre, car en pratique, elle découle d'une simple inscription auprès de l'administration fiscale, et au registre du commerce des personnes physiques ou de la personne exerçant une activité professionnelle. Cette forme présente tout de même un double inconvénient, c'est-à-dire qu'elle est moins efficace sur les questions fiscales, et surtout moins sûres sur les questions juridiques, car si l'activité fait faillite, tous les actifs de l'entrepreneur sont menacés. Par conséquent, dans la pratique, cette forme d'exercice devrait être limitée à des activités auxiliaires ou à petite échelle. Ensuite, il y a la société. Les formes les plus courantes au Luxembourg sont la Société Anonyme SA au capital minimum de 30 000 euros et la SARL au capital de 12 000 euros. Pour pouvoir faire le choix entre les deux structures lors de la création d'une société, la question fondamentale qui se poser est sans conteste l'évolution des fonds propres. Si la cession des actions de la SA est en principe libre, la vente des actions d'une SARL exigera de tous les partenaires qu'ils approuvent l'arrivée des nouveaux partenaires dans l'entreprise. Comme alternativement, des projets plus petits peuvent être organisés en SARL simplifiée ou communément appeler SARL-S, qui ne nécessitent pas de capital minimum, mais n’obtient généralement pas beaucoup de confiance de la part des tiers ou des banques.